Art. 6
Développements ultérieurs
En vigueur depuis le 16 mai 2019
Article 6
Développements ultérieurs
1. L'Agence, sur la base des conclusions d'une analyse des coûts et avantages, met à jour l'application RINF pour le 1er janvier 2021, aux fins suivantes:
a)
rationaliser le processus de mise à jour des données dans l'application RINF pour permettre aux gestionnaires de l'infrastructure de mettre à jour les informations dès qu'elles sont disponibles;
b)
améliorer la description du réseau afin d'en afficher la géométrie avec précision;
c)
fournir des informations sur les itinéraires possibles sur le réseau;
d)
fournir des moyens pour notifier aux entreprises ferroviaires les modifications de l'application RINF qui les concernent.
2. Au plus tard le 16 janvier 2022, l'Agence, sur la base des conclusions d'une analyse des coûts et avantages, met à jour l'application RINF pour permettre la collecte et l'introduction des informations nécessaires au livret de ligne visé à l'appendice D2 du règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission (3). Chaque État membre veille à ce que son registre de l'infrastructure fournisse les informations nécessaires au livret de ligne un an après la mise à jour de l'application RINF.
3. L'application RINF peut évoluer de manière à créer un système de données alimentant tous les flux d'informations électroniques en ce qui concerne le réseau ferroviaire de l'Union.
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