Art. 7
Guide d'application des spécifications communes
En vigueur depuis le 16 mai 2019
Article 7
Guide d'application des spécifications communes
Pour le 16 juin 2019, l'Agence publie un guide sur l'application des spécifications communes du registre de l'infrastructure (guide d'application). L'Agence assure la mise à jour du guide d'application. Ledit guide contient une référence aux dispositions pertinentes des spécifications techniques d'interopérabilité pour chaque paramètre.
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