Art. 12
Service partagé d'établissement de correspondances biométriques
En vigueur depuis le 20 mai 2019
Article 12
Service partagé d'établissement de correspondances biométriques
1. Un service partagé d'établissement de correspondances biométriques (BMS partagé) stockant des modèles biométriques obtenus à partir des données biométriques visées à l'article 13, qui sont stockées dans le CIR et le SIS, et permettant d'effectuer des recherches à l'aide de données biométriques dans plusieurs systèmes d'information de l'UE est mis en place afin de soutenir le CIR et le MID ainsi que les objectifs de l'EES, du VIS, d'Eurodac, du SIS et de l'ECRIS-TCN.
2. Le BMS partagé se compose des éléments suivants:
a)
une infrastructure centrale qui remplace les systèmes centraux de l'EES, du VIS, du SIS, d'Eurodac et de l'ECRIS-TCN, respectivement, dans la mesure où elle stocke des modèles biométriques et permet d'effectuer des recherches à l'aide de données biométriques;
b)
une infrastructure de communication sécurisée entre le BMS partagé, le SIS central et le CIR.
3. L'eu-LISA développe le BMS partagé et en assure la gestion technique.
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