Art. 27
Détection d'identités multiples
En vigueur depuis le 20 mai 2019
Article 27
Détection d'identités multiples
1. Une détection d'identités multiples dans le CIR et le SIS est lancée lorsque:
a)
un signalement concernant une personne est créé ou actualisé dans le SIS conformément aux chapitres VI à IX du règlement (UE) 2018/1862;
b)
un enregistrement de données est créé ou modifié dans l'ECRIS-TCN conformément à l'article 5 ou 9 du règlement (UE) 2019/816.
2. Lorsque les données figurant dans un système d'information de l'UE visé au paragraphe 1 comportent des données biométriques, le CIR et le SIS central utilisent le BMS partagé pour détecter les identités multiples. Le BMS partagé compare les modèles biométriques obtenus à partir de toute nouvelle donnée biométrique avec les modèles biométriques figurant déjà dans le BMS partagé afin de vérifier si des données appartenant à la même personne sont déjà stockées dans le CIR ou dans le SIS central.
3. Outre le processus visé au paragraphe 2, le CIR et le SIS central utilisent l'ESP pour effectuer des recherches dans les données stockées, respectivement, dans le SIS central et le CIR, à l'aide des données suivantes:
a)
les noms, les prénoms, les noms à la naissance, les noms utilisés antérieurement et les pseudonymes,, le lieu de naissance, la date de naissance, le genre et toutes les nationalités possédées, tels que visés à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1862;
b)
le nom (nom de famille), les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays), la ou les nationalités et le genre, tels que visés à l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/816.
4. Outre le processus visé aux paragraphes 2 et 3, le CIR et le SIS central utilisent l'ESP pour effectuer des recherches dans les données stockées, respectivement, dans le SIS central et le CIR, à l'aide des données du document de voyage.
5. La détection d'identités multiples n'est lancée que pour comparer les données disponibles dans un système d'information de l'UE à celles qui sont disponibles dans d'autres systèmes d'information de l'UE.
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