Art. 8

Règles et procédures en matière de compétence des pilotes à distance

En vigueur depuis le 24 mai 2019
Article 8 Règles et procédures en matière de compétence des pilotes à distance 1.   Les pilotes à distance qui exploitent des UAS relevant de la catégorie «ouverte» satisfont aux exigences en matière de compétences énoncées dans la partie A de l'annexe. 2.   Les pilotes à distance qui exploitent des UAS relevant de la catégorie «spécifique» satisfont aux exigences en matière de compétences définies dans l'autorisation d'exploitation délivrée par l'autorité compétente, dans le scénario standard défini à l'appendice 1 de l'annexe ou dans le certificat allégé d'exploitant d'UAS et possèdent au moins les compétences suivantes: a) la capacité d'appliquer des procédures opérationnelles (procédures normales, d'intervention et d'urgence, planification de vol, inspections avant et après le vol); b) la capacité de gérer les communications aéronautiques; c) la capacité de gérer la trajectoire de vol et l'automatisation des aéronefs sans équipage à bord; d) des facultés d'autorité, de travail en équipe et d'autogestion; e) la capacité de résoudre des problèmes et de prendre des décisions; f) la capacité d'apprécier les situations; g) la capacité de gérer la charge de travail; h) la capacité de coordonner ou de déléguer, selon le cas. 3.   Les pilotes à distance qui exploitent des modèles réduits d'aéronefs au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme satisfont aux exigences minimales en matière de compétence définies dans l'autorisation délivrée conformément à l'article 16.
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