REGOLAMENTO·n° 947·24 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/947

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/947 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2019 - concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 mai 2019 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Catégories d'exploitations d'UAS Art. 3.tit_1Catégories d'exploitations d'UAS Art. 4Exploitations d'UAS de la catégorie «ouverte»Art. 4.tit_1Exploitations d'UAS de la catégorie «ouverte»Art. 5Exploitations d'UAS de la catégorie «spécifique»Art. 5.tit_1Exploitations d'UAS de la catégorie «spécifique»Art. 6Exploitations d'UAS de la catégorie «certifiée»Art. 6.tit_1Exploitations d'UAS de la catégorie «certifiée»Art. 7Règles et procédures applicables à l'exploitation d'UAS Art. 7.tit_1Règles et procédures applicables à l'exploitation d'UAS Art. 8Règles et procédures en matière de compétence des pilotes à distance Art. 8.tit_1Règles et procédures en matière de compétence des pilotes à distance Art. 9Âge minimum des pilotes à distance Art. 9.tit_1Âge minimum des pilotes à distance Art. 10Règles et procédures en matière de navigabilité des UAS Art. 10.tit_1Règles et procédures en matière de navigabilité des UAS Art. 11Règles en matière d'évaluation du risque opérationnel Art. 11.tit_1Règles en matière d'évaluation du risque opérationnel Art. 12Autorisation des exploitations relevant de la catégorie «spécifique»Art. 12.tit_1Autorisation des exploitations relevant de la catégorie «spécifique»Art. 13Exploitations transfrontières ou exploitations en dehors de l'État d'immatriculation Art. 13.tit_1Exploitations transfrontières ou exploitations en dehors de l'État d'immatriculation Art. 14Enregistrement des exploitants d'UAS et immatriculation des UAS «certifiés»Art. 14.tit_1Enregistrement des exploitants d'UAS et immatriculation des UAS «certifiés»Art. 15Conditions d'exploitation applicables aux zones géographiques UAS Art. 15.tit_1Conditions d'exploitation applicables aux zones géographiques UAS Art. 16Exploitation d'UAS au sein de clubs et d'associations d'aéromodélisme Art. 16.tit_1Exploitation d'UAS au sein de clubs et d'associations d'aéromodélisme Art. 17Désignation de l'autorité compétente Art. 17.tit_1Désignation de l'autorité compétente Art. 18Tâches de l'autorité compétente Art. 18.tit_1Tâches de l'autorité compétente Art. 19Informations relatives à la sécurité Art. 19.tit_1Informations relatives à la sécurité Art. 20Dispositions particulières concernant l'utilisation de certains UAS relevant de la catégorie «ouverte»Art. 20.tit_1Dispositions particulières concernant l'utilisation de certains UAS relevant de la catégorie «ouverte»Art. 21Adaptation des autorisations, déclarations et certificats Art. 21.tit_1Adaptation des autorisations, déclarations et certificats Art. 22Dispositions transitoires Art. 22.tit_1Dispositions transitoires Art. 23Entrée en vigueur et application Art. 23.tit_1Entrée en vigueur et application

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