Art. 39
Personnel
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Article 39
Personnel
1. Le statut, le régime et les règles adoptées conjointement par les institutions de l'Union aux fins de l'application de ce statut et de ce régime s'appliquent au personnel de l'ACER, y compris son directeur.
2. Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, arrête les modalités d'application nécessaires conformément à l'article 110 du statut.
3. L'ACER exerce à l'égard de son personnel les pouvoirs qui sont conférés à l'autorité investie du pouvoir de nomination par le statut et à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement par le régime.
4. Le conseil d'administration peut arrêter des dispositions permettant d'employer des experts nationaux détachés des États membres auprès de l'ACER.
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