REGOLAMENTO·n° 942·5 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/942

RÈGLEMENT (UE) 2019/942 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juin 2019 - instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juin 2019 94 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo IChapitre I

capo I.tit_1Objectifs et tâches

capo IIChapitre II

capo II.tit_1Organisation de l'ACER

capo IIIChapitre III

capo III.tit_1Établissement et structure du budget

capo IVChapitre IV

capo IV.tit_1Dispositions générales et finales

Art. 1Établissement et objectifs Art. 1.tit_1Établissement et objectifs Art. 2Types d'actes établis par l'ACER Art. 2.tit_1Types d'actes établis par l'ACER Art. 3Tâches générales Art. 3.tit_1Tâches générales Art. 4Tâches de l'ACER concernant la coopération des gestionnaires de réseau de transport et des gestionnaires de réseau de distribution Art. 4.tit_1Tâches de l'ACER concernant la coopération des gestionnaires de réseau de transport et des gestionnaires de réseau de distribution Art. 5Tâches de l'ACER en ce qui concerne le développement et la mise en œuvre de codes de réseau et de lignes directrices Art. 5.tit_1Tâches de l'ACER en ce qui concerne le développement et la mise en œuvre de codes de réseau et de lignes directrices Art. 6Tâches de l'ACER concernant les autorités de régulation Art. 6.tit_1Tâches de l'ACER concernant les autorités de régulation Art. 7Tâches de l'ACER en ce qui concerne les centres de coordination régionaux Art. 7.tit_1Tâches de l'ACER en ce qui concerne les centres de coordination régionaux Art. 8Tâches de l'ACER en ce qui concerne les opérateurs désignés du marché de l'électricité Art. 8.tit_1Tâches de l'ACER en ce qui concerne les opérateurs désignés du marché de l'électricité Art. 9Tâches de l'ACER en ce qui concerne l'adéquation de la production et la préparation aux risques Art. 9.tit_1Tâches de l'ACER en ce qui concerne l'adéquation de la production et la préparation aux risques Art. 10Tâches de l'ACER en ce qui concerne les décisions sur les dérogations Art. 10.tit_1Tâches de l'ACER en ce qui concerne les décisions sur les dérogations Art. 11Tâches de l'ACER en ce qui concerne les infrastructures Art. 11.tit_1Tâches de l'ACER en ce qui concerne les infrastructures Art. 12Tâches de l'ACER en ce qui concerne l'intégrité et la transparence des marchés de gros Art. 12.tit_1Tâches de l'ACER en ce qui concerne l'intégrité et la transparence des marchés de gros Art. 13Attribution de nouvelles tâches à l'ACER Art. 13.tit_1Attribution de nouvelles tâches à l'ACER Art. 14Consultation, transparence et garanties procédurales Art. 14.tit_1Consultation, transparence et garanties procédurales Art. 15Surveillance et rapports sur les secteurs de l'électricité et du gaz naturel Art. 15.tit_1Surveillance et rapports sur les secteurs de l'électricité et du gaz naturel Art. 16Statut juridique Art. 16.tit_1Statut juridique Art. 17Structure administrative et de gestion Art. 17.tit_1Structure administrative et de gestion Art. 18Composition du conseil d'administration Art. 18.tit_1Composition du conseil d'administration Art. 19Fonctions du conseil d'administration Art. 19.tit_1Fonctions du conseil d'administration Art. 20Programmation annuelle et pluriannuelle Art. 20.tit_1Programmation annuelle et pluriannuelle Art. 21Composition du conseil des régulateurs Art. 21.tit_1Composition du conseil des régulateurs Art. 22Fonctions du conseil des régulateurs Art. 22.tit_1Fonctions du conseil des régulateurs Art. 23Directeur Art. 23.tit_1Directeur Art. 24Tâches du directeur Art. 24.tit_1Tâches du directeur Art. 25Création et composition de la commission de recours Art. 25.tit_1Création et composition de la commission de recours Art. 26Membres de la commission de recours Art. 26.tit_1Membres de la commission de recours Art. 27Exclusion et récusation au sein de la commission de recours Art. 27.tit_1Exclusion et récusation au sein de la commission de recours Art. 28Décisions pouvant faire l'objet d'un recours Art. 28.tit_1Décisions pouvant faire l'objet d'un recours Art. 29Recours devant la Cour de justice Art. 29.tit_1Recours devant la Cour de justice Art. 30Groupes de travail Art. 30.tit_1Groupes de travail Art. 31Structure du budget Art. 31.tit_1Structure du budget Art. 32Redevances Art. 32.tit_1Redevances Art. 33Établissement du budget Art. 33.tit_1Établissement du budget Art. 34Exécution et contrôle du budget Art. 34.tit_1Exécution et contrôle du budget Art. 35Présentation des comptes et décharge Art. 35.tit_1Présentation des comptes et décharge Art. 36Réglementation financière Art. 36.tit_1Réglementation financière Art. 37Lutte contre la fraude Art. 37.tit_1Lutte contre la fraude Art. 38Privilèges et immunités et accord relatif au siège Art. 38.tit_1Privilèges et immunités et accord relatif au siège Art. 39Personnel Art. 39.tit_1Personnel Art. 40Responsabilité de l'ACER Art. 40.tit_1Responsabilité de l'ACER Art. 41Transparence et communication Art. 41.tit_1Transparence et communication Art. 42Protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 42.tit_1Protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 43Accords de coopération Art. 43.tit_1Accords de coopération Art. 44Régime linguistique Art. 44.tit_1Régime linguistique Art. 45Évaluation Art. 45.tit_1Évaluation Art. 46Abrogation Art. 46.tit_1Abrogation Art. 47Entrée en vigueur Art. 47.tit_1Entrée en vigueur

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