Art. 8
Tâches de l'ACER en ce qui concerne les opérateurs désignés du marché de l'électricité
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Article 8
Tâches de l'ACER en ce qui concerne les opérateurs désignés du marché de l'électricité
Afin de garantir que les opérateurs désignés du marché de l'électricité exercent leurs fonctions prévues par le règlement (UE) 2019/943 et le règlement (UE) 2015/1222 de la Commission (21), l'ACER:
a)
surveille les progrès réalisés par les opérateurs désignés du marché de l'électricité dans la mise en place des fonctions prévues par le règlement (UE) 2015/1222;
b)
émet des recommandations destinées à la Commission conformément à l'article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2015/1222;
c)
demande aux opérateurs désignés du marché de l'électricité de lui fournir des informations, le cas échéant.
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