Art. 7
Tâches de l'ACER en ce qui concerne les centres de coordination régionaux
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Article 7
Tâches de l'ACER en ce qui concerne les centres de coordination régionaux
1. En étroite coopération avec les autorités de régulation et le REGRT pour l'électricité, l'ACER surveille et analyse les performances des centres de coordination régionaux, en tenant compte des rapports visés à l'article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/943.
2. Pour mener à bien les tâches visées au paragraphe 1 avec efficience et rapidité, l'ACER est notamment chargée:
a)
de déterminer la configuration des régions d'exploitation du système en application de l'article 36, paragraphes 3 et 4, et d'émettre des approbations en application de l'article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/943
b)
d'obtenir des informations auprès des centres de coordination régionaux, le cas échéant, en application de l'article 46 du règlement (UE) 2019/943;
c)
d'émettre des avis et des recommandations destinés au Parlement européen, au Conseil et à la Commission;
d)
d'émettre des avis et des recommandations destinés aux centres de coordination régionaux.
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