Art. 10
Références
En vigueur depuis le 19 juin 2019
Article 10
Références
Les références à l’article 13, à l’article 15, paragraphe 3, à l’article 16, paragraphes 2 et 3, à l’article 17, à l’article 18 et aux articles 22 à 25 de la directive 96/23/CE s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe.
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