REGOLAMENTO·n° 2090·19 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/2090

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2090 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 juin 2019 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mesures à prendre à l’abattoir en cas de non-conformité ou de soupçon de non-conformité Art. 3.tit_1Mesures à prendre à l’abattoir en cas de non-conformité ou de soupçon de non-conformité Art. 4Enquêtes Art. 4.tit_1Enquêtes Art. 5Suivi des résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, qui dépassent les limites maximales de résidus ou les teneurs maximales applicables Art. 5.tit_1Suivi des résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, qui dépassent les limites maximales de résidus ou les teneurs maximales applicables Art. 6Suivi des traitements illégaux et de la possession de substances ou produits interdits ou non autorisés Art. 6.tit_1Suivi des traitements illégaux et de la possession de substances ou produits interdits ou non autorisés Art. 7Exigences relatives aux méthodes d’analyse et à l’échantillonnage Art. 7.tit_1Exigences relatives aux méthodes d’analyse et à l’échantillonnage Art. 8Mesures en matière d’enregistrement, d’autorisation et d’agrément officiel Art. 8.tit_1Mesures en matière d’enregistrement, d’autorisation et d’agrément officiel Art. 9Assistance administrative Art. 9.tit_1Assistance administrative Art. 10Références Art. 10.tit_1Références Art. 11Entrée en vigueur et mise en application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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