REGOLAMENTO·n° 2090·19 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/2090
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2090 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 juin 2019 22 articles 1 version historisée
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