Art. 39
Modification du règlement (CE) no 765/2008
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 39
Modification du règlement (CE) no 765/2008
1. Le règlement (CE) no 765/2008 est modifié comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93».
2)
À l'article 1er, les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.
3)
À l'article 2, les points 1, 2, 14, 15, 17, 18 et 19 sont supprimés.
4)
Le chapitre III, qui contient les article 15 à 29, est supprimé.
5)
À l'article 32, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
la rédaction et la mise à jour de contributions aux orientations dans les domaines de l'accréditation, de la notification à la Commission d'organismes d'évaluation de la conformité et de l'évaluation de la conformité;»;
b)
les points d) et e) sont supprimés;
c)
les points f) et g) sont remplacés par le texte suivant:
«f)
l'accomplissement de travaux préparatoires ou accessoires liés à la réalisation d'activités d'évaluation de la conformité, de métrologie et d'accréditation en relation avec l'application de la législation communautaire, telles que des études, des programmes, des évaluations, des orientations, des analyses comparatives, des visites mutuelles conjointes, des travaux de recherche, le développement et la maintenance des bases de données, des activités de formation, des travaux de laboratoire, des essais d'aptitude, des essais interlaboratoires et des travaux d'évaluation de la conformité;
g)
les activités réalisées dans le cadre de programmes d'assistance technique, la coopération avec des pays tiers, ainsi que la promotion et la valorisation des politiques et systèmes européens d'évaluation de la conformité et d'accréditation auprès des parties intéressées dans la Communauté et sur le plan international;».
2. Les références faites aux dispositions supprimées du règlement (CE) no 765/2008 s'entendent comme faites aux dispositions du présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III du présent règlement.
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