REGOLAMENTO·n° 1020·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1020

RÈGLEMENT (UE) 2019/1020 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) no 765/2008 et (UE) no 305/2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2019 88 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TÂCHES INCOMBANT AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ASSISTANCE AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET COOPÉRATION AVEC CEUX-CI

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ORGANISATION, ACTIVITÉS ET OBLIGATIONS DES AUTORITÉS DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET DU BUREAU DE LIAISON UNIQUE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1POUVOIRS ET MESURES EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE DES MARCHÉS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ASSISTANCE MUTUELLE TRANSFRONTALIÈRE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1PRODUITS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L'UNION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1MISE EN APPLICATION COORDONNÉE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1MODIFICATIONS

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Tâches incombant aux opérateurs économiques concernant les produits soumis à certaines dispositions de la législation d'harmonisation de l'Union Art. 4.tit_1Tâches incombant aux opérateurs économiques concernant les produits soumis à certaines dispositions de la législation d'harmonisation de l'Union Art. 5Mandataire Art. 5.tit_1Mandataire Art. 6Ventes à distance Art. 6.tit_1Ventes à distance Art. 7Obligation de coopération Art. 7.tit_1Obligation de coopération Art. 8Informations communiquées aux opérateurs économiques Art. 8.tit_1Informations communiquées aux opérateurs économiques Art. 9Activités conjointes visant à promouvoir le respect de la législation Art. 9.tit_1Activités conjointes visant à promouvoir le respect de la législation Art. 10Désignation des autorités de surveillance du marché et du bureau de liaison unique Art. 10.tit_1Désignation des autorités de surveillance du marché et du bureau de liaison unique Art. 11Activités des autorités de surveillance du marché Art. 11.tit_1Activités des autorités de surveillance du marché Art. 12Évaluations par les pairs Art. 12.tit_1Évaluations par les pairs Art. 13Stratégies nationales en matière de surveillance du marché Art. 13.tit_1Stratégies nationales en matière de surveillance du marché Art. 14Pouvoirs des autorités de surveillance du marché Art. 14.tit_1Pouvoirs des autorités de surveillance du marché Art. 15Recouvrement des coûts par les autorités de surveillance du marché Art. 15.tit_1Recouvrement des coûts par les autorités de surveillance du marché Art. 16Mesures de surveillance du marché Art. 16.tit_1Mesures de surveillance du marché Art. 17Utilisation d'informations, secret professionnel et commercial Art. 17.tit_1Utilisation d'informations, secret professionnel et commercial Art. 18Droits procéduraux des opérateurs économiques Art. 18.tit_1Droits procéduraux des opérateurs économiques Art. 19Produits présentant un risque grave Art. 19.tit_1Produits présentant un risque grave Art. 20Système d'échange rapide d'informations Art. 20.tit_1Système d'échange rapide d'informations Art. 21Installations d'essai de l'Union Art. 21.tit_1Installations d'essai de l'Union Art. 22Assistance mutuelle Art. 22.tit_1Assistance mutuelle Art. 23Demandes de mesures exécutoires Art. 23.tit_1Demandes de mesures exécutoires Art. 24Procédure pour les demandes d'assistance mutuelle Art. 24.tit_1Procédure pour les demandes d'assistance mutuelle Art. 25Contrôles des produits entrant sur le marché de l'Union Art. 25.tit_1Contrôles des produits entrant sur le marché de l'Union Art. 26Suspension de la mise en libre pratique Art. 26.tit_1Suspension de la mise en libre pratique Art. 27Mise en libre pratique Art. 27.tit_1Mise en libre pratique Art. 28Refus de mise en libre pratique Art. 28.tit_1Refus de mise en libre pratique Art. 29Réseau de l'Union pour la conformité des produits Art. 29.tit_1Réseau de l'Union pour la conformité des produits Art. 30Composition et fonctionnement du réseau Art. 30.tit_1Composition et fonctionnement du réseau Art. 31Rôle et missions du réseau Art. 31.tit_1Rôle et missions du réseau Art. 32Rôle et missions des groupes de coopération administrative Art. 32.tit_1Rôle et missions des groupes de coopération administrative Art. 33Rôle et missions de la Commission Art. 33.tit_1Rôle et missions de la Commission Art. 34Système d'information et de communication Art. 34.tit_1Système d'information et de communication Art. 35Coopération internationale Art. 35.tit_1Coopération internationale Art. 36Activités de financement Art. 36.tit_1Activités de financement Art. 37Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 37.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 38Modification de la directive 2004/42/CE Art. 38.tit_1Modification de la directive 2004/42/CE Art. 39Modification du règlement (CE) no 765/2008 Art. 39.tit_1Modification du règlement (CE) no 765/2008 Art. 40Modification du règlement (UE) no 305/2011 Art. 40.tit_1Modification du règlement (UE) no 305/2011 Art. 41Sanctions Art. 41.tit_1Sanctions Art. 42Évaluation, réexamen et orientations Art. 42.tit_1Évaluation, réexamen et orientations Art. 43Comité Art. 43.tit_1Comité Art. 44Entrée en vigueur et application Art. 44.tit_1Entrée en vigueur et application

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