Art. 5
Niveaux de référence de conservation
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 5
Niveaux de référence de conservation
Aux fins de l'article 6, les niveaux de référence de conservation ci-après sont demandés, en particulier au CSTEP, ou à un organisme scientifique indépendant semblable reconnu au niveau de l'Union ou au niveau international, sur la base du plan:
a)
les niveaux de référence de précaution, exprimés en biomasse du stock reproducteur (BPA); et
b)
les niveaux de référence critiques, exprimés en biomasse du stock reproducteur (Blim).
Historique des versions
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