REGOLAMENTO·n° 1022·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1022

RÈGLEMENT (UE) 2019/1022 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et modifiant le règlement (UE) no 508/2014

En vigueur depuis le 20 juin 2019 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBJECTIFS, NIVEAUX DE RÉFÉRENCE DE CONSERVATION ET MESURES DE SAUVEGARDE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EFFORT DE PÊCHE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1RÉGIONALISATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1MODIFICATIONS ET SUIVI

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS PROCÉDURALES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Objectifs Art. 4.tit_1Objectifs Art. 5Niveaux de référence de conservation Art. 5.tit_1Niveaux de référence de conservation Art. 6Mesures de sauvegarde Art. 6.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 7Régime de gestion de l'effort de pêche Art. 7.tit_1Régime de gestion de l'effort de pêche Art. 8Pêche récréative Art. 8.tit_1Pêche récréative Art. 9Obligations des États membres Art. 9.tit_1Obligations des États membres Art. 10Communication des données pertinentes Art. 10.tit_1Communication des données pertinentes Art. 11Zones d'interdiction de la pêche Art. 11.tit_1Zones d'interdiction de la pêche Art. 12Gestion des stocks faisant l'objet de prises accessoires et des stocks démersaux pour lesquels les données disponibles ne sont pas suffisantes Art. 12.tit_1Gestion des stocks faisant l'objet de prises accessoires et des stocks démersaux pour lesquels les données disponibles ne sont pas suffisantes Art. 13Mesures de conservation spécifiques Art. 13.tit_1Mesures de conservation spécifiques Art. 14Dispositions relatives à l'obligation de débarquement Art. 14.tit_1Dispositions relatives à l'obligation de débarquement Art. 15Coopération régionale Art. 15.tit_1Coopération régionale Art. 16Modifications du plan Art. 16.tit_1Modifications du plan Art. 17Suivi et évaluation du plan Art. 17.tit_1Suivi et évaluation du plan Art. 18Exercice de la délégation Art. 18.tit_1Exercice de la délégation Art. 19Soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Art. 19.tit_1Soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Art. 20Modifications du règlement (UE) no 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Art. 20.tit_1Modifications du règlement (UE) no 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Art. 21Entrée en vigueur et application Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et application

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