Art. 16
Modifications du plan
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 16
Modifications du plan
1. Lorsque les avis scientifiques indiquent un changement dans la répartition géographique des stocks concernés, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 18 afin de modifier le présent règlement en adaptant les zones mentionnées à l'article 1er, paragraphe 2, et à l'annexe I, afin de tenir compte de ce changement.
2. Lorsque, sur la base d'avis scientifiques, la Commission estime que la liste des stocks concernés doit être modifiée, elle peut présenter une proposition en vue de la modification de cette liste.
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