Art. 2

Champ d'application

En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 2 Champ d'application Le présent règlement s'applique: a) aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs; b) aux sociétés de gestion d'OPCVM, y compris les OPCVM qui n'ont pas désigné de société de gestion; c) aux gestionnaires d'EuVECA; et d) aux gestionnaires d'EuSEF.
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