REGOLAMENTO·1156·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1156

RÈGLEMENT (UE) 2019/1156 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) no 345/2013, (UE) no 346/2013 et (UE) no 1286/2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2019 38 articles 1 version historisée
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