REGOLAMENTO·n° 1156·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1156

RÈGLEMENT (UE) 2019/1156 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) no 345/2013, (UE) no 346/2013 et (UE) no 1286/2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2019 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Exigences concernant les communications publicitaires Art. 4.tit_1Exigences concernant les communications publicitaires Art. 5Publication des dispositions nationales relatives aux exigences de commercialisation Art. 5.tit_1Publication des dispositions nationales relatives aux exigences de commercialisation Art. 6Base de données centrale de l'AEMF sur les dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation Art. 6.tit_1Base de données centrale de l'AEMF sur les dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation Art. 7Vérification ex ante des communications publicitaires Art. 7.tit_1Vérification ex ante des communications publicitaires Art. 8Rapport de l'AEMF sur les communications publicitaires Art. 8.tit_1Rapport de l'AEMF sur les communications publicitaires Art. 9Principes communs concernant les frais ou charges Art. 9.tit_1Principes communs concernant les frais ou charges Art. 10Publication des dispositions nationales relatives aux frais et charges Art. 10.tit_1Publication des dispositions nationales relatives aux frais et charges Art. 11Publication de l'AEMF sur les frais et charges Art. 11.tit_1Publication de l'AEMF sur les frais et charges Art. 12Base de données centrale de l'AEMF sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM Art. 12.tit_1Base de données centrale de l'AEMF sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM Art. 13Normalisation des notifications à l'AEMF Art. 13.tit_1Normalisation des notifications à l'AEMF Art. 14Pouvoirs de l'AEMF et des autorités compétentes Art. 14.tit_1Pouvoirs de l'AEMF et des autorités compétentes Art. 15Modifications du règlement (UE) no 345/2013 Art. 15.tit_1Modifications du règlement (UE) no 345/2013 Art. 16Modifications du règlement (UE) no 346/2013 Art. 16.tit_1Modifications du règlement (UE) no 346/2013 Art. 17Modifications du règlement (UE) no 1286/2014 Art. 17.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1286/2014 Art. 18Évaluation Art. 18.tit_1Évaluation Art. 19Entrée en vigueur et application Art. 19.tit_1Entrée en vigueur et application

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