Art. 14
Pouvoirs de l'AEMF et des autorités compétentes
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 14
Pouvoirs de l'AEMF et des autorités compétentes
1. L'AEMF dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions au titre du présent règlement.
2. Les pouvoirs conférés aux autorités compétentes en vertu des directives 2009/65/CE et 2011/61/UE et des règlements (UE) no 345/2013, (UE) no 346/2013 et (UE) 2015/760, y compris ceux liés aux sanctions et à d'autres mesures, sont exercés à l'égard des gestionnaires visés à l'article 4 du présent règlement.
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