Art. 17
Modifications du règlement (UE) no 1286/2014
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 17
Modifications du règlement (UE) no 1286/2014
Le règlement (UE) no 1286/2014 est modifié comme suit:
1)
À l'article 32, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2019» est remplacée par celle du «31 décembre 2021».
2)
L'article 33 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, premier alinéa, la date du «31 décembre 2018» est remplacée par celle du «31 décembre 2019»;
b)
au paragraphe 2, premier alinéa, la date du «31 décembre 2018» est remplacée par celle du «31 décembre 2019»;
c)
au paragraphe 4, premier alinéa, la date du «31 décembre 2018» est remplacée par celle du «31 décembre 2019».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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