Art. 4
Durée de validité
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 4
Durée de validité
1. Les cartes d'identité ont une durée de validité minimale de cinq ans et une durée de validité maximale de dix ans.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir une durée de validité:
a)
de moins de cinq ans, pour les cartes d'identité délivrées aux mineurs;
b)
dans des cas exceptionnels, de moins de cinq ans pour les cartes d'identité délivrées à des personnes dans des circonstances particulières et limitées, et dont la durée de validité est limitée conformément au droit de l'Union et au droit national;
c)
de plus de dix ans, pour les cartes d'identité délivrées aux personnes âgées de 70 ans et plus.
3. Lorsqu'aucun des doigts du demandeur ne peut temporairement faire physiquement l'objet d'un relevé d'empreintes digitales, les États membres délivrent une carte d'identité d'une durée de validité égale ou inférieure à douze mois.
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