REGOLAMENTO·n° 1157·20 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1157
RÈGLEMENT (UE) 2019/1157 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2019 32 articles 1 version historisée
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