REGOLAMENTO·n° 1157·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1157

RÈGLEMENT (UE) 2019/1157 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2019 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DOCUMENTS DE SÉJOUR POUR LES CITOYENS DE L'UNION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CARTES DE SÉJOUR POUR LES MEMBRES DE LA FAMILLE QUI N'ONT PAS LA NATIONALITÉ D'UN ÉTAT MEMBRE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Normes de sécurité/format/spécifications Art. 3.tit_1Normes de sécurité/format/spécifications Art. 4Durée de validité Art. 4.tit_1Durée de validité Art. 5Suppression progressive Art. 5.tit_1Suppression progressive Art. 6Informations minimales à fournir Art. 6.tit_1Informations minimales à fournir Art. 7Modèle uniforme Art. 7.tit_1Modèle uniforme Art. 8Suppression progressive des cartes de séjour existantes Art. 8.tit_1Suppression progressive des cartes de séjour existantes Art. 9Point de contact Art. 9.tit_1Point de contact Art. 10Recueil d'éléments d'identification biométriques Art. 10.tit_1Recueil d'éléments d'identification biométriques Art. 11Protection des données à caractère personnel et responsabilité Art. 11.tit_1Protection des données à caractère personnel et responsabilité Art. 12Suivi Art. 12.tit_1Suivi Art. 13Rapports et évaluation Art. 13.tit_1Rapports et évaluation Art. 14Spécifications techniques supplémentaires Art. 14.tit_1Spécifications techniques supplémentaires Art. 15Comité Art. 15.tit_1Comité Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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