Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 22 juil. 2019
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe des mesures d'urgence visant à atténuer une menace grave pour la conservation du stock de cabillaud de la Baltique orientale (Gadus morhua).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:1248:oj#art-1