REGOLAMENTO·n° 1248·22 juillet 2019

Regolamento (UE) 2019/1248

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1248 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2019 - établissant des mesures visant à atténuer une menace grave pour la conservation du stock de cabillaud de la Baltique orientale (Gadus morhua)

En vigueur depuis le 22 juillet 2019 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Mesures d'urgence Art. 2.tit_1Mesures d'urgence Art. 3Entrée en vigueur et durée d'application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et durée d'application

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