Art. 2
Rectification à apporter au règlement d'exécution (UE) 2015/2447
En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Article 2
Rectification à apporter au règlement d'exécution (UE) 2015/2447
À l'annexe 33-07 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, dans la case 2, les termes «règlement délégué (UE) 2015/XXX» sont remplacés par les termes «règlement délégué (UE) 2015/2446».
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