REGOLAMENTO·n° 1394·10 septembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1394

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1394 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2019 - portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne certaines règles relatives à la surveillance de la mise en libre pratique et à la sortie du territoire douanier de l'Union

En vigueur depuis le 10 septembre 2019 5 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 Art. 1.tit_1Modifications du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 Art. 2Rectification à apporter au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 Art. 2.tit_1Rectification à apporter au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 Art. 3

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