Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article premier Objet Le présent règlement établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché ou à la mise en service des moteurs électriques et des variateurs de vitesse, y compris lorsqu’ils sont intégrés dans d’autres produits.
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