Art. 11
Modifications apportées au règlement (CE) no 641/2009
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 11
Modifications apportées au règlement (CE) no 641/2009
1. À l’article 1er, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)aux circulateurs destinés à être intégrés dans des produits et mis sur le marché au plus tard le 1er janvier 2022 en remplacement de circulateurs identiques intégrés dans des produits mis sur le marché au plus tard le 1er août 2015 et commercialisés en tant que tels, sauf en ce qui concerne les exigences en matière d’information sur les produits établies à l’annexe I, paragraphe 2, point 1 e).»
2. À l’annexe I, paragraphe 2, le point 1 e) est remplacé par le texte suivant:
«e)concernant les circulateurs destinés à être intégrés dans des produits et mis sur le marché au plus tard le 1er janvier 2022 en remplacement de circulateurs identiques intégrés dans des produits mis sur le marché au plus tard le 1er août 2015, le produit de remplacement ou son emballage doit clairement indiquer à quel(s) produit(s) le circulateur est destiné.»
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