Art. 3
Exigences en matière d’écoconception
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 3
Exigences en matière d’écoconception
Les exigences en matière d’écoconception énoncées à l’annexe II sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:2021:oj#art-3