REGOLAMENTO·n° 2021·1 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/2021

RÈGLEMENT (UE) 2019/2021 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2019 - fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 642/2009 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2019 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences en matière d’écoconception Art. 3.tit_1Exigences en matière d’écoconception Art. 4Évaluation de la conformité Art. 4.tit_1Évaluation de la conformité Art. 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 5.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6Contournement et mises à jour logicielles Art. 6.tit_1Contournement et mises à jour logicielles Art. 7Critères de référence indicatifs Art. 7.tit_1Critères de référence indicatifs Art. 8Réexamen Art. 8.tit_1Réexamen Art. 9Modification du règlement (CE) no 1275/2008 Art. 9.tit_1Modification du règlement (CE) no 1275/2008 Art. 10Abrogation Art. 10.tit_1Abrogation Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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