Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service des lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur, y compris les lave-vaisselle ménagers intégrables et les lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés par des batteries.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux lave-vaisselle entrant dans le champ d’application de la directive 2006/42/CE;
b)
aux lave-vaisselle fonctionnant sur batteries qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément.
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