REGOLAMENTO·n° 2022·1 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/2022
RÈGLEMENT (UE) 2019/2022 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2019 - définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2019 24 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences d’écoconceptionArt. 3.tit_1Exigences d’écoconceptionArt. 4Évaluation de la conformitéArt. 4.tit_1Évaluation de la conformitéArt. 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 5.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 6ContournementArt. 6.tit_1ContournementArt. 7Critères de référence indicatifsArt. 7.tit_1Critères de référence indicatifsArt. 8RéexamenArt. 8.tit_1RéexamenArt. 9Modification du règlement (CE) no 1275/2008Art. 9.tit_1Modification du règlement (CE) no 1275/2008Art. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11Mesures transitoiresArt. 11.tit_1Mesures transitoiresArt. 12Entrée en vigueur et applicationArt. 12.tit_1Entrée en vigueur et application