REGOLAMENTO·2022·1 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/2022

RÈGLEMENT (UE) 2019/2022 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2019 - définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2019 24 articles 1 version historisée
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