Art. 9
Modification du règlement (CE) no 1275/2008
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 9
Modification du règlement (CE) no 1275/2008
À l’annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1275/2008, l’entrée «Lave-vaisselle» est supprimée.
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