Art. 11
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 11
Mesures transitoires
À partir du 25 décembre 2019 et jusqu’au 28 février 2021, par dérogation à l’exigence prévue à l’annexe I, point 1.1, du règlement (UE) no 1016/2010, le nom «eco» peut être utilisé pour le programme standard, conformément à l’annexe II, point 1, du présent règlement, en lieu et place du nom «programme standard».
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