Art. 8
Réexamen
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 8
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, au forum consultatif le 25 décembre 2025.
Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:
a)
le potentiel d’amélioration en matière de performance énergétique et environnementale des lave-vaisselle ménagers, compte tenu notamment de la performance de séchage;
b)
le niveau des tolérances de vérification;
c)
une évaluation de l’évolution du comportement des consommateurs et du taux de pénétration des lave-vaisselle ménagers dans les États membres de l’Union européenne;
d)
l’efficacité des exigences existantes relatives à l’efficacité dans l’utilisation des ressources;
e)
l’opportunité de définir des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources pour les produits, conformément aux objectifs de l’économie circulaire, y compris l’exigence d’inclure davantage de pièces de rechange.
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