Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les modalités d’application de la fermeture en temps réel de pêcheries dans le Skagerrak afin de protéger les juvéniles de crevette nordique (Pandalus borealis).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:2201:oj#art-1