Art. 3
Seuil déclencheur
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 3
Seuil déclencheur
Le niveau de capture qui déclenche la fermeture de pêcheries en temps réel au titre du présent règlement correspond à 20 %, en poids, des juvéniles de crevette nordique par rapport à la capture totale de crevette nordique en un trait.
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