Art. 5
Notifications du seuil déclencheur
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 5
Notifications du seuil déclencheur
1. Lorsque les résultats des échantillons prélevés conformément à l’article 4, paragraphe 4, provenant au moins de deux traits réalisés dans un délai de 96 heures, montrent que la quantité de juvéniles de crevette nordique atteint le seuil déclencheur, le ou les rapports d’échantillonnage visés à l’article 4, paragraphe 5, sont immédiatement complétés et transmis au point de contact de l’État membre côtier, qui examine s’il y a lieu de procéder à une fermeture en temps réel. La transmission des rapports d’échantillonnage peut être complétée par une recommandation émise par les autorités de contrôle chargées des inspections pour instaurer une fermeture en temps réel.
2. Si la proportion de juvéniles de crevette nordique est supérieure à 40 % de la capture totale de cette espèce, les autorités de contrôle peuvent recommander une fermeture en temps réel sur la base d’un seul échantillon.
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