Art. 1

Modifications du règlement (CE) no 1272/2008

En vigueur depuis le 4 oct. 2019
Article premier Modifications du règlement (CE) no 1272/2008 Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit: 1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
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