REGOLAMENTO·n° 217·4 octobre 2019
Regolamento (UE) 2020/217
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/217 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2019 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2019 6 articles 1 version historisée
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