REGOLAMENTO·n° 217·4 octobre 2019

Regolamento (UE) 2020/217

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/217 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2019 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2019 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (CE) no 1272/2008Art. 1.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1272/2008Art. 2Rectification du règlement (CE) no 1272/2008Art. 2.tit_1Rectification du règlement (CE) no 1272/2008Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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