Art. 3

Entrée en vigueur et application

En vigueur depuis le 4 oct. 2019

Article 3 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du [OP: veuillez insérer la date, à déterminer comme suit: date d’entrée en vigueur plus 18 mois - la date devrait être le 1er jour du mois suivant.] Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 1er décembre 2019. Les substances et les mélanges peuvent, avant le [OP: prière d’insérer la date spécifique d’applicabilité déterminée au deuxième paragraphe], être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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