Art. 1

Modification du règlement (UE) 2017/625

En vigueur depuis le 10 oct. 2019

Article premier Modification du règlement (UE) 2017/625 Le règlement (UE) 2017/625 est modifié comme suit: 1. À l’article 149, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «Les dispositions pertinentes des directives 91/496/CEE et 97/78/CE qui régissent les matières visées à l’article 47, paragraphe 2, point b), à l’article 48, à l’article 51, paragraphe 1, points b), c) et d), à l’article 53, paragraphe 1, point a), à l’article 54, paragraphes 1 et 3, et à l’article 58, point a), du présent règlement s’appliquent en lieu et place des dispositions correspondantes du présent règlement jusqu’au 13 décembre 2019. Les dispositions pertinentes de la directive 97/78/CE qui régissent les matières visées à l’article 47, paragraphe 2, point a), du présent règlement en ce qui concerne les produits composés continuent de s’appliquer en lieu et place de cette disposition correspondante jusqu’au 20 avril 2021.» 2. À l’article 165, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «En ce qui concerne les questions régies par la directive 2000/29/CE, l’article 47, paragraphe 2, l’article 48, l’article 51, paragraphe 1, points b), c) et d), et l’article 58, point a), du présent règlement s’appliquent à partir du 15 décembre 2019 en lieu et place des dispositions pertinentes de cette directive, qui cessent d’être applicables à la même date. Les dispositions pertinentes de la directive 2000/29/CE continuent de s’appliquer en ce qui concerne les questions régies par l’article 53, paragraphe 1, point a), du présent règlement en lieu et place de cette dernière disposition jusqu’au 13 décembre 2020. Les dispositions pertinentes de la directive 2000/29/CE continuent de s’appliquer en ce qui concerne les questions régies par l’article 54, paragraphes 1 et 3, du présent règlement en lieu et place de ces dernières dispositions jusqu’au 13 décembre 2022.»

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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