REGOLAMENTO·n° 2127·10 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/2127
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2127 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2019 - modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2019 4 articles 1 version historisée
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