Art. 5
Liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale
En vigueur depuis le 22 oct. 2019
Article 5
Liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale
1. Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe I font l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union et aux points de contrôle.
2. La détermination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux visés au paragraphe 1 aux fins des contrôles officiels est effectuée sur la base des codes de la nomenclature combinée et des sous-positions TARIC indiqués à l’annexe I.
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