REGOLAMENTO·n° 1793·22 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1793
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2019 - relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2019 30 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible