REGOLAMENTO·n° 1793·22 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1793

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2019 - relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 octobre 2019 30 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Échantillonnage et analyses Art. 3.tit_1Échantillonnage et analyses Art. 4Mise en libre pratique Art. 4.tit_1Mise en libre pratique Art. 5Liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale Art. 5.tit_1Liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale Art. 6Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques Art. 6.tit_1Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques Art. 7Entrée dans l’Union Art. 7.tit_1Entrée dans l’Union Art. 8Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques Art. 8.tit_1Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques Art. 9Code d’identification Art. 9.tit_1Code d’identification Art. 10Résultats de l’échantillonnage et des analyses réalisés par les autorités compétentes du pays tiers Art. 10.tit_1Résultats de l’échantillonnage et des analyses réalisés par les autorités compétentes du pays tiers Art. 11Certificat officiel Art. 11.tit_1Certificat officiel Art. 12Mises à jour des annexes Art. 12.tit_1Mises à jour des annexes Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Période transitoire Art. 14.tit_1Période transitoire Art. 15Entrée en vigueur et mise en application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

Voir le sommaire complet