Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2019
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2016/6 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Les poissons et produits de la pêche mentionnés dans l’annexe II, capturés ou récoltés dans les eaux côtières de la préfecture de Fukushima sont accompagnés de la déclaration visée au paragraphe 1 et d’un rapport d’analyse contenant les résultats de l’échantillonnage et des analyses, quel que soit le lieu de débarquement de ces produits.»
2)
L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«
Article 14
Réexamen
Le présent règlement est réexaminé avant le 30 juin 2021.»
3)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
4)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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