REGOLAMENTO·1787·24 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1787

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1787 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2019 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2019 5 articles 1 version historisée
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