Art. 1
Modifications du règlement (UE) 2019/501
En vigueur depuis le 24 oct. 2019
Article premier
Modifications du règlement (UE) 2019/501
Le règlement (UE) 2019/501 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le point 3) d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
la prise en charge et la dépose de passagers dans la région frontalière de l’Irlande dans le cadre de services internationaux réguliers et réguliers spécialisés entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, pendant une période de six mois prenant cours à la date d’application du présent règlement telle qu’elle est définie à l’article 12, deuxième alinéa;».
2)
À l’article 4, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les autorisations qui restent valables en vertu du paragraphe 2 du présent article peuvent continuer à être utilisées aux fins précisées au paragraphe 1 du présent article lorsqu’elles ont été renouvelées dans les mêmes conditions ou qu’elles ont été modifiées en ce qui concerne les arrêts, les tarifs ou les horaires, et sous réserve des règles et procédures prévues aux articles 6 à 11 du règlement (CE) no 1073/2009, pour une durée de validité ne dépassant pas le 31 juillet 2020.».
3)
À l’article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 7, paragraphe 2, et à l’article 8, paragraphe 2, est conféré à la Commission jusqu’au 31 juillet 2020.».
4)
À l’article 12, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le présent règlement cesse d’être applicable le 31 juillet 2020.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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