REGOLAMENTO·n° 1795·24 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1795
RÈGLEMENT (UE) 2019/1795 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 octobre 2019 - modifiant les règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d’application - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2019 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible